DOSSIER 1365361-71-2404
Conformément à la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, du cinéma, du disque, de la littérature, des…
Tribunal administratif du travail
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Nomination d'Annie Beaudin à titre de présidente du Tribunal administratif du travail
Le Conseil des ministres a procédé, le 9 avril, à la nomination de Mme Annie Beaudin à titre de présidente du Tribunal administratif du travail. Elle…
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Nomination de la vice-présidente de la Division de la santé et de la sécurité du travail
Le Conseil des ministres a procédé, le 2 avril, à la nomination de Mme Catherine A. Bergeron à titre de vice-présidente de la Division de la santé et…
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Nouveauté - Registre public des personnes dont le comportement a été déclaré vexatoire ou quérulent…
Nous mettons à la disposition du public un registre des personnes déclarées quérulentes par le TAT.
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Décisions du TAT – Les médecins résidents de quatre établissements de santé universitaires devront…
Le Tribunal administratif du travail a rendu douze décisions dans lesquelles il approuve les ententes, avec certaines précisions et modifications,…
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Le Tribunal évaluera les services essentiels des médecins résidents en cas de grève
Le 29 novembre dernier, l’Association des médecins résidents de Québec (A.M.Re.Q.), l’Association des médecins résidents de Sherbrooke (AMRES),…
