Vous trouverez dans cette section les dépliants, les brochures et les rapports annuels publiés par le Tribunal administratif du travail, des documents administratifs et thématiques qui soutiennent les actions du Tribunal, de même que divers documents d'intérêt.
Seul devant un tribunal administratifCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Produit par la Fondation du Barreau du Québec, ce document s’adresse aux personnes qui choisissent de se représenter seules devant le Tribunal administratif du travail, le Tribunal administratif du Québec ou la Régie du logement (dorénavant désignée sous le nom de Tribunal administratif du logement). Ce document les accompagne depuis le dépôt d’une demande devant un tribunal administratif jusqu’à l’obtention d’une décision et leur permet de comprendre les démarches à entreprendre pour faire reconnaître leurs droits.
Politique sur la protection des renseignements personnels confidentiels (PDF, 191 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Le Tribunal adopte la Politique sur la protection des renseignements personnels confidentiels afin de voir à la mise en œuvre des règles applicables en matière de protection des renseignements personnels confidentiels et d’assurer le respect des obligations qui lui incombent en vertu des dispositions de la Loi sur l’accès et la protection. Elle est entrée en vigueur le 22 septembre 2023.
Politique sur la neutralité, la laïcité et le traitement des demandes d’accommodements pour un motif religieux (PDF, 367 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre En tant qu’organisme visé par la Loi sur la laïcité de l’État et la Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements pour un motif religieux dans certains organismes, le Tribunal a des obligations en matière de neutralité religieuse et de laïcité de l’État. Afin de se doter de balises lui permettant de mettre en oeuvre ses obligations dans le respect du principe d’une justice administrative accessible, le Tribunal a décidé d’adopter la présente politique en décembre 2022.
Politique de gestion des risques en matière de corruption et de collusion dans les processus de gestion contractuelle (PDF, 187 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Afin de se conformer aux obligations découlant de la Directive concernant la gestion des risques en matière de corruption et de collusion dans les processus de gestion contractuelle, le Tribunal s’est doté d’une politique interne qui établit le cadre de gestion des risques au Tribunal et prévoit la mise en place d’un plan de gestion. Elle s’applique à l’ensemble des employés, des membres et des gestionnaires impliqués dans le processus de gestion contractuelle du Tribunal. Cette politique est entrée en vigueur en décembre 2019.
Politique du Tribunal administratif du travail en matière de relations avec les médias (PDF, 276 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Afin de respecter le caractère public de ses activités de mission, tout en assurant une saine administration de la justice et la protection des informations de nature confidentielle, le Tribunal a adopté cette politique qui vise à encadrer ses relations avec les médias. Cette politique est entrée en vigueur en décembre 2017. Dernière mise à jour : novembre 2020. La politique inclut désormais les considérations inhérentes aux audiences tenues à distance.
Orientations en matière de remise d'audience (PDF, 26 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Les orientations en matière de remise d'audience du Tribunal administratif du travail visent à améliorer l’efficacité de la mise au rôle pour que les affaires soient traitées dans les délais impartis par la loi. Elles favorisent le traitement harmonisé, cohérent et efficace des demandes de remises. Ces orientations sont entrées en vigueur en mai 2017.
