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POSTES CANADA : RÉCEPTION DES ENVOIS DU TRIBUNAL

Bien que Postes Canada ait annoncé la reprise de la livraison du courrier, afin d’éviter tout retard dans la réception de documents du Tribunal, nous vous invitons à vous inscrire à nos services en ligneCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre pour nous faire part de votre adresse courriel, si vous ne l’avez pas déjà fait. 

Pour la transmission de documents au Tribunal, prenez connaissance de l'actualité Postes Canada : pour éviter tout retard pour les documents au TribunalCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Harcèlement psychologique ou sexuel

Le Tribunal administratif du travail décide des recours en matière de harcèlement psychologique ou sexuel. Ces recours concernent principalement les employés non syndiqués des entreprises du Québec, les artistes au sens de la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, du cinéma, du disque, de la littérature, des métiers d’art et de la scèneCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, qui ne sont pas régis par une entente collective, et les stagiaires visés par la Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travailCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Un(e) artiste au sens de la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, du cinéma, du disque, de la littérature, des métiers d’art et de la scène qui n'est pas visé(e) par une entente collective

Un(e) stagiaire visé(e) par la Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail

Une personne salariée qui n'est pas régie par une convention collective