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Ce registre contient les décisions motivées et non motivées en matière de services essentiels. Ces décisions ont été rendues par le Tribunal administratif du travail ou par les tribunaux qui l’ont précédé, soit la Commission des relations du travail (CRT) et le Conseil des services essentiels (CSE).
La catégorie « Assujettissement d’un service public » a été ajoutée pour la recherche de décisions du Tribunal ordonnant le maintien des services essentiels dans un tel service lors d’une grève.
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20 février 2025
L'Association des pompiers et pompières de Mont-Tremblant et Ville de Mont-Tremblant (PDF, 517 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
111.16CT, 1405210-71-2502
18 février 2025
Syndicat des employés manuels de la Ville de Québec, section locale 1638 - Syndicat canadien de la fonction publique c. Ville de Québec (PDF, 2,76 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1404973-31-2502, 111.0.19CT
12 février 2025
Syndicat des travailleuses et travailleurs de la Résidence Plaisance des Îles - CSN c. Centre d'hébergement et de soins de longue durée des Îles-de-la-Madeleine inc. (PDF, 1,16 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1403766-31-2502, 111.0.19CT
6 février 2025
Association des médecins résidents de Sherbrooke (AMRES) et Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Estrie - Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke (PDF, 2,09 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1395191-71-2411, 111.10.4CT
6 février 2025
L'Association des médecins résidents de Montréal (A.M.R.M.) et Centre hospitalier de l'Université de Montréal (PDF, 1,87 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1395449-71-2411, 111.10.4CT
6 février 2025
Association des résidents de McGill (A.R.M.) et Centre universitaire de santé McGill (PDF, 2,09 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1395472-71-2411, 111.10.4CT
6 février 2025
L'Association des médecins résidents de Montréal (A.M.R.M.) et Centre hospitalier de l'Université de Montréal (PDF, 1,87 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1395289-71-2411, 111.10.4CT
6 février 2025
Association des médecins résidents de Québec (A.M.Re.Q.) et CHU de Québec - Université Laval (PDF, 2,34 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1395190-71-2411, 111.10.4CT
6 février 2025
Association des médecins résidents de Québec (A.M.Re.Q.) et CHU de Québec - Université Laval (PDF, 2,25 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1395454-71-2411, 111.10.4CT
6 février 2025
Association des médecins résidents de Québec (A.M.Re.Q.) et CHU de Québec - Université Laval (PDF, 2,25 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1395558-71-2411, 111.10.4CT