Le Tribunal administratif du travail loue certains de ses espaces de travail.
Il s’agit de locaux particulièrement bien adaptés à la tenue d’audiences, de visioconférences et de réunions.
Précisions importantes
La mission de l’organisme qui loue un espace de travail doit être compatible avec celle du Tribunal administratif du travail et ne pas comporter de risque pour son impartialité, son indépendance ou son image.
Le Tribunal accorde un traitement prioritaire aux demandes adressées par des tribunaux exerçant une fonction juridictionnelle.
La location comprend la préparation des salles.
Le personnel du Tribunal fournit une assistance uniquement pour l’utilisation des équipements loués.
La demande de réservation doit être soumise au moins 30 jours avant la date pour laquelle la salle est requise.
Toute annulation dans un délai inférieur à cinq jours ouvrables entraînera une facturation complète.
Des frais additionnels de 50 $ l’heure s’appliquent aux locations faites en dehors des heures d’ouverture des bureaux du Tribunal. Ce type de location doit faire l’objet d’une entente préalable et demeure une mesure d’exception. De plus, si la climatisation ou le chauffage est nécessaire après l’heure habituelle de fermeture du système de ventilation, un montant additionnel pouvant aller jusqu’à 250 $ sera facturé.
Après usage, l’espace loué, le mobilier et les équipements doivent être remis dans leur état initial. Le locataire est responsable de tout dommage causé à la suite de leur utilisation.
Salles d’audience de Montréal ou de Québec 150 $ /demi-journée 300 $ /journée complète
Salle d’audience dans les autres régions 100 $ /demi-journée 200 $ /journée complète
Salles de conciliation de Montréal ou de Québec 75 $ /demi-journée 150 $ /journée complète
Salles de conciliation dans les autres régions 50 $ /demi-journée 100 $ /journée complète
Salles de réunion - Montréal Salles 7.102, 7.103, 7.104 et 7.105
200 $ par salle /demi-journée 400 $ par salle /journée complète
N. B. Possibilité de louer deux salles communicantes (7.102 et 7.103 ou 7.104 et 7.105).
