DOSSIER 1365361-71-2404
Conformément à la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, du cinéma, du disque, de la littérature, des…
Le Conseil des ministres a procédé, le 9 avril, à la nomination de Mme Annie Beaudin à titre de présidente du Tribunal administratif du travail. Elle…
Le Conseil des ministres a procédé, le 2 avril, à la nomination de Mme Catherine A. Bergeron à titre de vice-présidente de la Division de la santé et…
Nous mettons à la disposition du public un registre des personnes déclarées quérulentes par le TAT.
Le Tribunal administratif du travail a rendu douze décisions dans lesquelles il approuve les ententes, avec certaines précisions et modifications,…
Le 29 novembre dernier, l’Association des médecins résidents de Québec (A.M.Re.Q.), l’Association des médecins résidents de Sherbrooke (AMRES),…
Bien que Postes Canada ait annoncé la reprise de la livraison du courrier, afin d’éviter tout retard dans la réception de documents du Tribunal, nous…
À la suite du dépôt du rapport Mettre fin au harcèlement sexuel dans le cadre du travail : se donner les moyens pour agir et de l’adoption de la Loi…
Le Rapport annuel de gestion 2023-2024 du Tribunal administratif du travail a été déposé à l’Assemblée nationale, le mercredi 18 septembre 2024, par…
DOSSIER 1374724-71-2406
Avis est par les présentes donné que le Conseil du Québec de la Guilde canadienne des réalisateurs (CQGCR) a déposé une…
