Nouveauté - Registre public des personnes dont le comportement a été déclaré vexatoire ou quérulent par le TAT
Nous mettons à la disposition du public un registre des personnes déclarées quérulentes par le TAT.
110 articles
Mars 2025
Février 2025
Décisions du TAT – Les médecins résidents de quatre établissements de santé universitaires devront maintenir des services essentiels en cas de grève
Le Tribunal administratif du travail a rendu douze décisions dans lesquelles il approuve les ententes, avec certaines précisions et modifications,…
Décembre 2024
Le Tribunal évaluera les services essentiels des médecins résidents en cas de grève
Le 29 novembre dernier, l’Association des médecins résidents de Québec (A.M.Re.Q.), l’Association des médecins résidents de Sherbrooke (AMRES),…
Décembre 2024
Postes Canada : pour éviter tout retard pour les documents au Tribunal
Bien que Postes Canada ait annoncé la reprise de la livraison du courrier, afin d’éviter tout retard dans la réception de documents du Tribunal, nous…
Septembre 2024
Nouveauté – Orientations en matière de traitement des affaires qui comportent des allégations de violence à caractère sexuel
À la suite du dépôt du rapport Mettre fin au harcèlement sexuel dans le cadre du travail : se donner les moyens pour agir et de l’adoption de la Loi…
Septembre 2024
Rapport annuel de gestion 2023-2024
Le Rapport annuel de gestion 2023-2024 du Tribunal administratif du travail a été déposé à l’Assemblée nationale, le mercredi 18 septembre 2024, par…
Juillet 2024
Avis public - CQGCR : Six fonctions dans le secteur de production du film publicitaire
DOSSIER 1374724-71-2406
Avis est par les présentes donné que le Conseil du Québec de la Guilde canadienne des réalisateurs (CQGCR) a déposé une…
Juillet 2024
Avis public - CQGCR : Trois fonctions dans les secteurs 1
DOSSIER 1374967-71-2406
Avis est par les présentes donné que le Conseil du Québec de la Guilde canadienne des réalisateurs (CQGCR) a déposé une…
Mai 2024
Avis public - ACTRA : Toute personne qui exerce la fonction de directeur de plateau (Voice Director) à l’occasion du doublage d’un film en anglais
DOSSIER 1365361-71-2404
Avis est par les présentes donné que l’Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists (ACTRA) a déposé une demande…
Avril 2024
Avis public - UDA : Tous les recherchistes et les chefs recherchistes œuvrant sur une production audiovisuelle
DOSSIER 1362575-71-2404
Avis est par les présentes donné que l’Union des artistes (UDA) a déposé une demande de reconnaissance auprès du Tribunal…
