En complément des informations de cette page, vous pouvez visionner les capsules vidéo sur la préparation à une audience et sur le déroulement d'une audience ainsi que le webinaire sur les meilleures pratiques pour optimiser la qualité des audiences virtuelles devant le Tribunal administratif du travail, à la page Vidéos.
Toutes les parties inscrites à un dossier reçoivent un avis du Tribunal administratif du travail, par courriel ou par la poste, leur indiquant le lieu de l’audience, la date et l’heure à laquelle elles sont convoquées.
L’audience permet aux parties de :
faire valoir leur point de vue avec respect;
faire ressortir les faits importants;
faire entendre leurs témoins;
répondre aux arguments des autres parties toujours avec respect.
Les parties sont entendues par un juge administratif qui assure du bon déroulement de l’audience et qui rendra sa décision en fonction de la preuve qui lui est soumise et de la loi applicable.
Vous pouvez aussi recourir à la conciliation pour tenter de régler votre litige à l'amiable.
Présence à l’audience
Votre présence à l’audience est très importante pour vous assurer que le juge administratif possède tous les éléments de preuve pertinents au dossier et qu’il connaît vos arguments. C'est l’occasion de faire valoir votre point de vue. En votre absence, le juge administratif peut tout de même tenir l’audience et rendre une décision.
Pour demander la remise de l’audience, il vous faut un motif sérieux. À ce sujet, consultez la page portant sur la remise d’audience.
Frais
Le Tribunal n’exige aucuns frais pour la tenue de l’audience. Cependant, vous devez assumer :
les dépenses liées à votre présence à l’audience;
celles liées à la présence de vos témoins, dont les experts;
les honoraires de votre représentant, s’il y a lieu;
les honoraires de votre interprète si vous n’êtes pas en mesure de comprendre la langue employée par les autres parties (l’assistance d’un interprète gestuel pour les personnes malentendantes est toutefois fournie gratuitement par le Tribunal);
les honoraires du sténographe si vous souhaitez faire transcrire l'audience en sténographie (vous devez ensuite en fournir une copie au Tribunal et aux autres parties);
les frais relatifs à la production de documents que vous présentez lors de l’audience (rapports médicaux, copies de dossier, etc.);
le coût pour obtenir une copie de l’enregistrement numérique de l’audience, si vous le souhaitez.
Pour obtenir une copie de l’enregistrement numérique de l’audience, veuillez remplir le formulaire prévue à cet effet (DOCX, 49 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre et le transmettre au bureau du Tribunal qui traite votre dossier. Le montant de la franchise applicable pour tous les supports (CD, clé USB et téléchargement par courriel) s’élève à 9,35 $. Dans l’éventualité où la copie nécessite plus d’un support (CD, clé USB) ou deux supports différents pour une même demande, le coût supplémentaire sera de 18,25 $ chacun.
Déroulement de l’audience
Présentation de la preuve
À tour de rôle, les parties présentent leur preuve et leurs témoins. La preuve doit être pertinente aux questions que soulève l'affaire, sinon le juge administratif pourrait refuser de la recevoir.
Toute personne appelée à témoigner peut être interrogée par chacune des parties. Le juge administratif peut également lui poser des questions.
Argumentation
Lorsque les parties ont fini de présenter leur preuve, le juge administratif leur demande de soumettre leurs arguments. Chaque partie donne alors les raisons qui appuient le bien-fondé de sa cause.
Dépôt de jurisprudence
La jurisprudence est un terme juridique qui englobe l’ensemble des décisions rendues par les différents tribunaux, ou l’ensemble des décisions traitant d’un sujet donné. Les parties peuvent produire de la jurisprudence pour appuyer leur argumentation.
À l’instar de plusieurs autres tribunaux, le Tribunal administratif du travail a identifié les décisions les plus souvent citées afin d’éviter aux parties d'en déposer une copie. Des listes distinctes ont été dressées pour les affaires soumises aux trois divisions suivantes :
