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POSTES CANADA : RÉCEPTION DES ENVOIS DU TRIBUNAL

Bien que Postes Canada ait annoncé la reprise de la livraison du courrier, afin d’éviter tout retard dans la réception de documents du Tribunal, nous vous invitons à vous inscrire à nos services en ligneCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre pour nous faire part de votre adresse courriel, si vous ne l’avez pas déjà fait. 

Pour la transmission de documents au Tribunal, prenez connaissance de l'actualité Postes Canada : pour éviter tout retard pour les documents au TribunalCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Vidéos

En complément aux capsules vidéo, vous pouvez consulter la page Publications et documents et les contenus de la page Fonctionnement du Tribunal.

Le déroulement d'une audience devant le Tribunal

Informations sur le déroulement d’une audience : l’avis d’audience, le rôle du juge administratif, la présentation de la preuve, l’argumentation, la jurisprudence, le délibéré, etc.

En complément, page sur l'audience.Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Le service de conciliation au Tribunal

Informations sur le processus de conciliation : avantages, choix d'être représenté(e) ou non, rôle des conciliateurs, réflexion et entente.

En complément : page sur la conciliation.



La préparation à une audience devant le Tribunal 

Informations utiles afin de bien se préparer en vue d'une audience : choix d'être représenté(e) ou non, constitution du dossier et de la preuve, préparation des témoins, dépôt de documents et de jurisprudence.

En complément : page sur la préparation à l'audience.
 

Webinaire sur les audiences virtuelles tenues par Zoom au Tribunal 

Sécurité de l'application Zoom et meilleures pratiques pour optimiser la qualité des audiences virtuelles devant le Tribunal administratif du travail, enregistrement de la diffusion en direct du 7 juillet 2020.

Intervenants : Lucie Nadeau, présidente; Simon Corbeil, juge administratif coordonnateur; Jean-François Séguin, juge administratif; Geneviève Douville, avocate; Patrice Tremblay, directeur des technologie de l'information.