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POSTES CANADA : RÉCEPTION DES ENVOIS DU TRIBUNAL

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Contestation d'une décision

Le Tribunal administratif du travail décide des recours visant à contester une décision de la Commission de la construction du Québec (CCQ), de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), de la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ), de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) et du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale.

De quel organisme souhaitez-vous contester la décision?

Certificat de compétence

Admissibilité à l’examen de qualification d’un métier de la construction

Admissibilité à un régime d’avantages sociaux et détermination du montant d’une prestation

Classement à un niveau d’apprentissage

Suspension de travaux de construction

Méthode de conception ou mesure différente

Cautionnement

Licence d’entrepreneur (Délivrance, modification, suspension ou annulation)

Admissibilité à l’examen de qualification d’un métier – Autres secteurs que celui de la construction