De quel organisme souhaitez-vous contester la décision?
Méthode de conception ou mesure différente
Licence d’entrepreneur (Délivrance, modification, suspension ou annulation)
Contestation d'une décision
Le Tribunal administratif du travail décide des recours visant à contester une décision de la Commission de la construction du Québec (CCQ), de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), de la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ), de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) et du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale.