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Santé et sécurité du travail

• Contestation d’une décision de la CNESST
• Jurisprudence et TOPO-SST

Relations du travail

• Congédiement et mesure de représailles
  • Congédiement sans cause juste et suffisante
  • Refus d’embauche et mesures de représailles à cause de l’exercice d’un droit résultant de la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, du cinéma, du disque, de la littérature, des métiers d’arts et de la scène
  • Destitution, suspension ou réduction de traitement d’un fonctionnaire ou d’un employé municipal
  • Mesure de représailles à cause de l’exercice d’une activité syndicale ou d’un autre droit prévu au Code du travail
  • Mesure de représailles à cause de l’exercice d’un droit prévu à la Loi sur les normes du travail
  • Mesure de représailles à cause de l’exercice d’une activité protégée par la Charte de la langue française
  • Mesure de représailles à cause de l’exercice d’un droit ou d’une responsabilité civique prévus à certaines lois
  • Stagiaire : recours en lien avec des pratiques interdites
• Droits d'association et de négociation
  • Accréditation syndicale
  • Accréditation d’une unité de négociation dans le secteur des affaires sociales
    • Intégration d’activités, fusions d’établissements et acquisitions
  • Reconnaissance d'une association de personnes responsables d’un service de garde en milieu familial (RSG)
  • Reconnaissance d'une association de ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires (RTF/RI)
  • Reconnaissance d’une association d’artistes ou de producteurs
    • Reconnaissance d’une association d’artistes
    • Reconnaissance d'une association de producteurs
  • Révocation d'une accréditation syndicale
  • Révocation ou annulation de la reconnaissance d'une association
  • Droits de grève et de lock-out
  • Plainte contre un syndicat ou une association
• Équité salariale
• Harcèlement psychologique ou sexuel
  • Harcèlement psychologique ou sexuel à l'endroit des artistes
  • Harcèlement psychologique ou sexuel à l'endroit des personnes salariées
  • Harcèlement psychologique ou sexuel à l'endroit des stagiaires
• Permis : agences de placement ou de recrutement
• Registres

Construction et qualification professionnelle

• Contestation d'une décision
  • Certificat de compétence
  • Admissibilité à l'examen de qualification d'un métier de la construction
  • Admissibilité à un régime d'avantages sociaux et détermination du montant d'une prestation
  • Classement à un niveau d'apprentissage
  • Suspension de travaux de construction
  • Méthode de conception ou mesure différente (CNESST)
  • Méthode de conception ou mesure différente (RBQ)
  • Contestation d’une ordonnance rendue en vertu de la Loi sur le bâtiment
  • Cautionnement
  • Sanction administrative pécuniaire
  • Licence, certificat, permis ou reconnaissance
  • Admissibilité à l'examen de qualification d'un métier – Autres secteurs que celui de la construction
• Dépôt d'une plainte
  • Plainte contre une association de salariés – Secteur de la construction
  • Droits de grève et de lock-out dans le secteur de la construction
  • Plainte relative à l’exercice de la liberté syndicale
• Autres recours
  • Assujettissement à la Loi R-20
  • Conflit de compétence relatif à l’exercice d’un métier ou d’une occupation de la construction
  • Détermination de la convention collective applicable
  • Validité d’une clause de convention collective
  • Assujettissement à la Loi sur le bâtiment
  • Licence restreinte d’entrepreneur pour l’obtention d’un contrat public

Services essentiels et assurant le bien-être de la population

• Les services essentiels
• Les services assurant le bien-être de la population
  • Assujettissement au maintien des services assurant le bien-être de la population
  • Évaluation ou détermination des services assurant le bien-être de la population en cas de grève ou de lock-out
• Services publics
  • Les services essentiels dans les services publics
    • Les services publics selon le Code du travail
  • Les conditions pour l'exercice du droit de grève dans les services publics
  • Les décisions du Tribunal ordonnant le maintien des services essentiels dans les services publics
• Réseau de la santé et des services sociaux
  • Les services essentiels dans le réseau de la santé et des services sociaux
  • Les conditions pour l'exercice du droit de grève dans le réseau de la santé et des services sociaux
• Fonction publique
  • Les services essentiels dans la fonction publique
  • Les conditions pour l'exercice du droit de grève dans la fonction publique
• Dossiers en cours d'analyse
• Pouvoirs de redressement
• Communiqués
• Décisions

Fonction publique

• Conditions de travail
• Harcèlement psychologique ou sexuel
• Mesures administratives ou disciplinaires
• Pouvoirs d'enquête
  • Rapports d'enquête
  • Résumés et rapports d'enquête de la Commission de la fonction publique
• Présenter un avis de mésentente
• Responsabilités du greffe d'arbitrage des griefs

Décisions, jurisprudence et registres

• Décisions
  • Décisions motivées du Tribunal
  • Trouver une décision en matière de services essentiels et de services assurant le bien-être de la population
  • Décisions en matière d'accréditation syndicale et de reconnaissance d'une association
  • TOPO-SST – Division de la santé et de la sécurité du travail
  • Mémento LATMP-LSST – Division de la santé et de la sécurité du travail
  • Corail
  • Décisions rendues par une formation de trois juges administratifs
• Jurisprudence
• Registres
  • Listes d’accréditations et de reconnaissances
  • Liste des accréditations assujetties au maintien des services essentiels en cas de grève dans un service public
  • Trouver une requête en accréditation
  • Trouver une demande de reconnaissance – RSG
  • Trouver une demande de reconnaissance – RTF/RI
  • Trouver une demande de reconnaissance – Artistes ou producteurs
  • Liste des associations d'artistes et des associations de producteurs reconnues

Le Tribunal

• Mission, vision et organigramme
• Fonctionnement du Tribunal
  • La conciliation
  • L'audience
    • La préparation à l’audience
  • La remise d'audience
  • La demande d'ordonnance
  • Les enquêtes
  • La jonction de dossiers
  • Le désistement
  • La décision
• Publications et documents
• Décisions, jurisprudence et registres
• Directives, politiques et orientations
• Lois, règlements et codes de déontologie
• Location de salles
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  • Emplois étudiants et stages disponibles
• Vidéos sur le fonctionnement du TAT

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