Trouver une requête en accréditation
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Ce registre contient les requêtes en accréditation déposées en vertu du Code du travailCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre au cours des six dernières années. Ces requêtes ont été adressées au Tribunal administratif du travail ou, avant le 1er janvier 2016, à la Commission des relations du travail (CRT).
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4 mars 2021
L'Association des pompiers de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier (PDF, 63 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier
2 mars 2021
Association syndicale des employés(es) de production et services (ASEPS) (PDF, 3.09 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : 9107-7164 Québec inc.
2 mars 2021
Syndicat des travailleuses et des travailleurs de l’Écocentre Marguerite-D’Youville - CSN (PDF, 612 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Municipalité régionale de comté de Marguerite-D'Youville
2 mars 2021
Unifor (PDF, 201 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Germain & Frère 3391205 Canada inc.
1 mars 2021
Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce, Section locale 501 (PDF, 199 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Indigo Parc Canada inc.
1 mars 2021
Syndicat des travailleurs des services funéraires Dignité (PDF, 1.25 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Salons funéraires T. Sansregret ltée.
1 mars 2021
Unifor (PDF, 201 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Germain & Frère 3391205 Canada inc.
1 mars 2021
Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau, section locale 571, SEPB CTC-FTQ (PDF, 117 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Edgar inc.
27 février 2021
Syndicat des Métallos section locale 9414 (PDF, 684 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Les industries Harbour (Canada) ltée
26 février 2021
Syndicat national des employés de garage du Québec inc. (CSD) (PDF, 496 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Automobiles Boisvert inc.