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POSTES CANADA : RÉCEPTION DES ENVOIS DU TRIBUNAL

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Décisions

Toutes les décisions rendues par le Tribunal administratif du travail sont accessibles par les différents outils de recherche mis à la disposition du public.

Les décisions motivées du Tribunal, et des tribunaux qui l'ont précédé, se trouvent sur le site Web de la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ).

Seules les décisions en matière de services essentiels sont disponibles sur le site Web du Tribunal.

 

Décisions motivées du Tribunal

Décisions en services essentiels

Décisions en matière d'accréditation syndicale et de reconnaissance d'une association

Décisions du Tribunal ordonnant le maintien des services essentiels dans les services publics

Décisions rendues par une formation de trois juges administratifs du Tribunal