La jurisprudence réfère aux décisions ou aux jugements rendus par les différents tribunaux et traitant d’un sujet donné. Pour appuyer leur cause en audience, les parties peuvent déposer de la jurisprudence.
À l’instar d’autres tribunaux, le Tribunal administratif du travail a identifié les décisions les plus souvent citées afin d’éviter aux parties d'en déposer une copie. Il a dressé une liste pour chacune des trois divisions suivantes :
- Jurisprudence – Division de la santé et de la sécurité du travail (PDF, 331 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre;
- Jurisprudence – Division des relations du travail (PDF, 422 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre;
- Jurisprudence – Division de la construction et de la qualification professionnelle (PDF, 301 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
En matière de santé et de sécurité du travail, le Tribunal a rendu disponible une revue de la jurisprudence marquante de l'année 2020 (PDF, 795 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
TOPO-SST – Division de la santé et de la sécurité du travail
Le TOPO-SST est un outil de recherche informatique qui dresse le portrait de la jurisprudence actuelle du Tribunal administratif du travail en matière de santé et de sécurité du travail. Il fait état des décisions de principes, des décisions rendues par une formation de trois juges administratifs et de la jurisprudence majoritaire ou minoritaire, s'il y a lieu.
Cet outil permet de consulter gratuitement et rapidement l'état de la jurisprudence pour la Division de la santé et de la sécurité du travail, concernant l'application ou l'interprétation d'une disposition de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnellesCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (LATMP). Il contient également des contenus relatifs à la Loi instituant le Tribunal administratif du travailCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (LITAT).
Les contenus concernant la Loi sur la santé et la sécurité du travailCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (LSST) et les Règles de preuve et de procédure du Tribunal administratif du travailCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (RPPTAT) y seront ajoutés ultérieurement.
Le TOPO-SST contient les décisions les plus récentes et les plus pertinentes du Tribunal administratif du travail, de la Commission des lésions professionnelles (CLP) qui a précédé le Tribunal, et des tribunaux de droit commun.
Accéder au TOPO-SSTCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre