La jurisprudence réfère aux décisions ou aux jugements rendus par les différents tribunaux et traitant d’un sujet donné. Pour appuyer leur cause en audience, les parties peuvent déposer de la jurisprudence.
À l’instar d’autres tribunaux, le Tribunal administratif du travail a identifié les décisions les plus souvent citées afin d’éviter aux parties d'en déposer une copie. Il a dressé une liste pour chacune des trois divisions suivantes :
TOPO-SST – Division de la santé et de la sécurité du travail
Le TOPO-SST est un outil de recherche informatique qui dresse le portrait de la jurisprudence actuelle du Tribunal administratif du travail en matière de santé et de sécurité du travail. Il fait état des décisions de principes, des décisions rendues par une formation de trois juges administratifs et de la jurisprudence majoritaire ou minoritaire, s'il y a lieu.
Le TOPO-SST contient les décisions les plus récentes et les plus pertinentes du Tribunal administratif du travail, de la Commission des lésions professionnelles (CLP) qui a précédé le Tribunal, et des tribunaux de droit commun.
