Avertissement :

POSTES CANADA : RÉCEPTION DES ENVOIS DU TRIBUNAL

Bien que Postes Canada ait annoncé la reprise de la livraison du courrier, afin d’éviter tout retard dans la réception de documents du Tribunal, nous vous invitons à vous inscrire à nos services en ligneCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre pour nous faire part de votre adresse courriel, si vous ne l’avez pas déjà fait. 

Pour la transmission de documents au Tribunal, prenez connaissance de l'actualité Postes Canada : pour éviter tout retard pour les documents au TribunalCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Réseau de la santé et des services sociaux

Le réseau de la santé et des services sociaux regroupe divers établissements : les centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS), les centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS) et les établissements non fusionnés.

Lors d’une grève, les parties doivent maintenir des services essentiels. Il s’agit des services dont l’interruption peut mettre en danger la santé ou la sécurité de la population. Les associations doivent également respecter certaines conditions pour l’exercice du droit de grève.

Dossiers en cours d'analyse Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Les services essentiels dans le réseau de la santé et des services sociaux

Les conditions pour l’exercice du droit de grève dans le réseau de la santé et des services sociaux