En raison de la grève des employés de Postes Canada, le Tribunal transmet les décisions en format papier par le biais d'entreprises de messagerie ou d'expédition de colis pour les parties qui reçoivent habituellement les documents par la poste.
Pour en savoir plus, prenez connaissance de l'actualité Grève de Poste Canada : mesures mises en place pour les envoisCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
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Ce registre contient les requêtes en accréditation déposées en vertu du Code du travailCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre au cours des six dernières années. Ces requêtes ont été adressées au Tribunal administratif du travail ou, avant le 1er janvier 2016, à la Commission des relations du travail (CRT).
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10 avril 2022
Employeur : Produits Kruger Sherbrooke inc.
9 avril 2022
Employeur : Canards du Lac Brome ltée
8 avril 2022
Employeur : Groupement Forestier des Cantons inc.
8 avril 2022
Employeur : Centre de la petite enfance Familigarde (C.P.E.)
8 avril 2022
Employeur : Syndicat des Métallos Section Locale 8922 (FTQ)
7 avril 2022
Employeur : Olymel S.E.C.
7 avril 2022
Employeur : Automobiles Val Estrie inc.
7 avril 2022
Employeur : ScribeCanada Healthcare corp.
6 avril 2022
Employeur : 9414-0167 Québec inc.
4 avril 2022
Employeur : Groupe Le Mistral inc.