En raison de la grève des employés de Postes Canada, le Tribunal transmet les décisions en format papier par le biais d'entreprises de messagerie ou d'expédition de colis aux parties qui reçoivent habituellement les documents par la poste.
Pour en savoir plus, prenez connaissance de l'actualité Grève de Postes Canada : mesures mises en place pour les envoisCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
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Ce registre contient les requêtes en accréditation déposées en vertu du Code du travailCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre au cours des six dernières années. Ces requêtes ont été adressées au Tribunal administratif du travail ou, avant le 1er janvier 2016, à la Commission des relations du travail (CRT).
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9 février 2022
Employeur : Cojaly inc.
9 février 2022
Employeur : MRC de Drummond
9 février 2022
Employeur : Centre d'hébergement et de soins de longue durée de Laval S.E.C.
8 février 2022
Employeur : L'Aréna des Canadiens inc.
7 février 2022
Employeur : Indigo Parc Canada inc.
6 février 2022
Employeur : Société en commandite Atlific Hôtels et Centres de villégiatures
4 février 2022
Employeur : Opsis gestion d'infrastructures inc.
4 février 2022
Employeur : Ville de Lac-Brome
4 février 2022
Employeur : Proctecteur du citoyen
3 février 2022
Employeur : Société Senna SENC., Seigneurie de Salaberry