Trouver une requête en accréditation
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Ce registre contient les requêtes en accréditation déposées en vertu du Code du travailCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre au cours des six dernières années. Ces requêtes ont été adressées au Tribunal administratif du travail ou, avant le 1er janvier 2016, à la Commission des relations du travail (CRT).
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20 juillet 2023
Syndicat des Métallos section locale 8922 (PDF, 851 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Allied Universal Security Services of Canada
19 juillet 2023
Syndicat des employé-es de la restauration - CSN (PDF, 183 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Diffusion Resto ltée
19 juillet 2023
Syndicat des employé-es de la restauration - CSN (PDF, 183 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : 9370-4054 Québec inc.
19 juillet 2023
Syndicat des employé-es de la restauration - CSN (PDF, 183 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : 9370-4021 Québec inc.
19 juillet 2023
Syndicat des surveillants d'examen de l'Université Concordia (SSEUC) - Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) - FTQ (PDF, 3.00 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Université Concordia
18 juillet 2023
Syndicat régional des employés(es) municipaux de la Mauricie (CSN) (PDF, 183 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Municipalité de Saint-Boniface
18 juillet 2023
Syndicat des Métallos Section locale 8922 (PDF, 141 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Trimax Sécurité inc.
17 juillet 2023
Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce, section locale 500 (PDF, 158 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Marché Élite Blainville inc.
17 juillet 2023
Syndicat des travailleuses et travailleurs des centres de la petite enfance de Québec Chaudière-Appalaches (CSN) (PDF, 196 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Centre de la petite enfance Les Petits Souliers
16 juillet 2023
Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 4134 (PDF, 185 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Groupe Domisa inc.