Trouver une requête en accréditation
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Ce registre contient les requêtes en accréditation déposées en vertu du Code du travailCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre au cours des six dernières années. Ces requêtes ont été adressées au Tribunal administratif du travail ou, avant le 1er janvier 2016, à la Commission des relations du travail (CRT).
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13 janvier 2023
Syndicat des entreprises et industries du Québec, section locale 1135i (PDF, 78 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Novatech Canada inc.
13 janvier 2023
Syndicat des avocates et des avocats de l'aide juridique Mauricie et Bois-Francs - CSN (PDF, 201 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Centre communautaire juridique de la Mauricie et du Centre-du-Québec
12 janvier 2023
Syndicat des avocates et des avocats de l'aide juridique Mauricie et Bois-Francs - CSN (PDF, 201 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Centre communautaire juridique de la Mauricie Bois-Francs
9 janvier 2023
Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce Section locale 501 (PDF, 746 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Boulangerie Lanthier Ltée
4 janvier 2023
Syndicat des pompiers et pompières du Québec, section locale Saguenay - SCFP 7171 (PDF, 128 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Ville de Saguenay
4 janvier 2023
Syndicat des pompiers et pompières du Québec, section locale La Tuque - SCFP 7117 (PDF, 123 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Ville de La Tuque
3 janvier 2023
Syndicat des salarié(es) de la Coop Centre-du-Québec (CSD) (PDF, 125 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Vivaco, groupe coopératif
3 janvier 2023
Syndicat des travailleuses et travailleurs de Pliages Apaulo - CSN (PDF, 129 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Les Pliages Apaulo inc.
28 décembre 2022
Syndicat des travailleuses et travailleurs de Québec Solidaire - CSN (PDF, 129 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Alejandra Zaga Mendez, Députée de Verdun - Québec Solidaire
23 décembre 2022
Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec inc. (PDF, 189 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Assemblée Nationale