Trouver une requête en accréditation
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Ce registre contient les requêtes en accréditation déposées en vertu du Code du travailCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre au cours des six dernières années. Ces requêtes ont été adressées au Tribunal administratif du travail ou, avant le 1er janvier 2016, à la Commission des relations du travail (CRT).
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1 juin 2023
Syndicat des Métallos, section locale 15403 (PDF, 549 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Lafarge Canada inc.
1 juin 2023
Syndicat des travailleuses et travailleurs des Autobus Voltigeurs - CSN (PDF, 247 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Autobus Voltigeurs inc.
31 mai 2023
Syndicat des responsables de formation pratique de l'Université Laval (SRFPUL) (CSQ) (PDF, 128 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Université Laval
31 mai 2023
Syndicat des travailleuses et des travailleurs de la Fromagerie Bel - CSN (PDF, 172 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Groupe Bel Canada inc.
31 mai 2023
Syndicat des Métallos section locale 9414 (PDF, 546 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Superior General Partner inc.
31 mai 2023
Syndicat des Métallos Section locale 8922 (PDF, 68 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : MV Sécurité inc.
29 mai 2023
Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce Section locale 501 (PDF, 166 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Les fermes Lufa inc.
26 mai 2023
Syndicat des assistants de recherche et enseignement à Concordia (SAREC) - Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) (PDF, 140 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Université Concordia
25 mai 2023
Union des employés et employées de service, section locale 800 (PDF, 147 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : BGIS SUSTAINABLE CLEANING SOLUTIONS LTD.
25 mai 2023
Syndicat national des travailleuses et travailleurs - CSN (PDF, 284 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Centre Interligne Inc.