Trouver une requête en accréditation
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Ce registre contient les requêtes en accréditation déposées en vertu du Code du travailCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre au cours des six dernières années. Ces requêtes ont été adressées au Tribunal administratif du travail ou, avant le 1er janvier 2016, à la Commission des relations du travail (CRT).
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15 février 2023
Syndicat des travailleuses et travailleurs de Québec Solidaire - CSN (PDF, 126 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Étienne Grandmont, Député de Taschereau - Québec Solidaire
15 février 2023
Union internationale des opérateurs-ingénieurs Local 905 (PDF, 788 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Municipalité de Saint-Antoine-sur-Richelieu
14 février 2023
Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 835 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : 3969118 Canada inc.
9 février 2023
Syndicat des Métallos Section locale 8922 (PDF, 201 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Groupe Sûreté Inc.
9 février 2023
Syndicat des Métallos Section locale 8922 (PDF, 163 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Groupe Sûreté Inc.
9 février 2023
Syndicat des Métallos Section locale 8922 (PDF, 163 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Groupe Sûreté Inc.
9 février 2023
Syndicat des Métallos Section locale 8922 (PDF, 165 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Groupe Sûreté Inc.
7 février 2023
Syndicat international des travailleurs de la Boulangerie, de la Confiserie, du Tabac et de la Meunerie section locale 480 (PDF, 187 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Maison Isabelle inc.
6 février 2023
Syndicat des Métallos section locale 7065 (PDF, 1.02 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Scierie St-Fabien inc.
5 février 2023
Syndicat des Métallos section locale 2008 (PDF, 0.93 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : AP & C revêtements & Poudres avancées inc.