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Ce registre contient les requêtes en accréditation déposées en vertu du Code du travailCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre au cours des six dernières années. Ces requêtes ont été adressées au Tribunal administratif du travail ou, avant le 1er janvier 2016, à la Commission des relations du travail (CRT).
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16 mars 2022
Syndicat des professeurs de l'État du Québec (SPEQ) (PDF, 677 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Gouvernement du Québec (Secrétariat du Conseil du trésor)
15 mars 2022
Unifor (PDF, 174 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Les Autobus Venise ltée
11 mars 2022
Syndicat des Métallos section locale 9414 (PDF, 50 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Linde Canada inc.
11 mars 2022
Syndicat des Métallos section locale 9414 (PDF, 51 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Linde Canada inc.
11 mars 2022
Le Syndicat du personnel de vente de SSQ, Société d'Assurance-Vie inc. (CSN) (PDF, 233 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : La Capitale assureur de l'administration publique inc. / Beneva
11 mars 2022
Union des employés et employées de service, section locale 800 (PDF, 116 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : GSI Prestige
10 mars 2022
Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce, section locale 501 (PDF, 188 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Barrette Structural inc.
9 mars 2022
Syndicat international des travailleurs de la Boulangerie, de la Confiserie, du Tabac et de la Meunerie section locale 480 (PDF, 1.39 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Maison Isabelle inc.
8 mars 2022
Le Syndicat du personnel de vente de SSQ, Société d'Assurance-Vie inc. (CSN) (PDF, 356 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : La Capitale assurances générales inc. / Beneva
3 mars 2022
Syndicat des Métallos, section locale 7065 (PDF, 91 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : EPC Canada