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Ce registre contient les requêtes en accréditation déposées en vertu du Code du travailCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre au cours des six dernières années. Ces requêtes ont été adressées au Tribunal administratif du travail ou, avant le 1er janvier 2016, à la Commission des relations du travail (CRT).
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9 septembre 2022
Syndicat des Métallos section locale 8922 (PDF, 146 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Groupe Sûreté Inc.
9 septembre 2022
Syndicat des Métallos section locale 8922 (PDF, 146 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Groupe Sûreté Inc.
9 septembre 2022
Syndicat des Métallos section locale 8922 (PDF, 95 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Groupe Sûreté Inc.
6 septembre 2022
Syndicat des Métallos section locale 9599 (PDF, 108 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Jeld-Wen Portes et fenêtres, Division Portes extérieures Jeld-Wen du Canada
2 septembre 2022
Le syndicat des salarié-e-s d'autobus scolaire de Trois-Rivières et de Louiseville (PDF, 115 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Le Groupe Gaudreault inc.
1 septembre 2022
Syndicat régional des travailleuses et travailleurs en CPE du Coeur du Québec (CSN) (PDF, 1.14 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Centre de la petite enfance La Tourelle de l'Énergie
26 août 2022
Fraternité des syndicats de l'industrie et du commerce (F.S.I.C.) (PDF, 175 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Services de distribution Épilogue inc.
23 août 2022
Syndicat des inséminateurs et services à la ferme du C.I.A.Q. - CSN (PDF, 126 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Centre d'insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) Société en commandite
23 août 2022
Syndicat des travailleuses et travailleurs du transport urbain de Granby - CSN (PDF, 170 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Autobus Fleur de Lys inc.
22 août 2022
Syndicat des travailleuses et travailleurs de Harsco - CSN (PDF, 168 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Société Harsco Canada