Pour éviter tout délai dans la transmission de la décision, d'un avis de convocation ou d'un porte-document, il est possible de modifier les préférences de réception des documents afin de recevoir la décision en version électronique dans votre boîte de courriel. Un formulaire facile à remplir est disponible dans la page suivante : https://www.tat.gouv.qc.ca/menu-utilitaire/services-en-ligne/preferences-de-reception-des-documents-du-tribunalCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 

Envoi de documents au Tribunal pendant la grève

Si les parties ou des tiers souhaitent transmettre des documents en version papier pendant la période de grève, nous les invitons à recourir aux entreprises spécialisées dans la messagerie ou l'envoi de colis, et ce, à leurs frais.

Sinon, nous rappelons qu'il est possible d'utiliser nos services en ligneCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (dépôt d'une contestation, d'un avis ou d'un document) ou de nous transmettre les documents par courriel ou bien par télécopieur au bureau qui traite votre dossier. 

Pour toute information additionnelle, veuillez communiquer avec nous au 514 873-7188 ou 1 800 361-9593 ou renseignements.tat@tat.gouv.qc.ca.