En raison de la grève des employés de Postes Canada, le Tribunal transmet les décisions en format papier par le biais d'entreprises de messagerie ou d'expédition de colis aux parties qui reçoivent habituellement les documents par la poste.
Pour en savoir plus, prenez connaissance de l'actualité Grève de Postes Canada : mesures mises en place pour les envoisCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Afin d'éviter tout délai dans la transmission de la décision ou de la correspondance (dossiers, avis d’audience, accusés de réception et autres documents, incluant le porte-document), il est possible de modifier vos préférences de réception des documents afin de les recevoir en version électronique dans votre boîte de courriel. Pour en savoir plus, visitez la page Préférences de réception des documents du TribunalCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Envoi de documents au Tribunal pendant la grève
Si les parties ou des tiers souhaitent transmettre des documents en version papier pendant la période de grève, nous les invitons à déposer le tout dans un de nos bureaux pendant nos heures d’ouverture. Sinon, il est possible de recourir aux entreprises spécialisées dans la messagerie ou l'envoi de colis, et ce, à leurs frais.
Pour éviter tout délai, rappelons qu'il est possible d'utiliser nos services en ligneCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (dépôt d'une contestation, d'un avis ou d'un document) ou de nous transmettre les documents par courriel ou bien par télécopieur au bureau qui traite votre dossier.
Pour toute information additionnelle, veuillez communiquer avec nous au 514 873-7188 ou 1 800 361-9593 ou renseignements.tat@tat.gouv.qc.ca.