Décisions en matière d'accréditation syndicale et de reconnaissance d'une association

Bien que Postes Canada ait annoncé la reprise de la livraison du courrier, afin d’éviter tout retard dans la réception de documents du Tribunal, nous vous invitons à vous inscrire à nos services en ligneCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre pour nous faire part de votre adresse courriel, si vous ne l’avez pas déjà fait.

Pour la transmission de documents au Tribunal, prenez connaissance de l'actualité Postes Canada : pour éviter tout retard pour les documents au TribunalCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Le service en ligne CorailCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale permet de télécharger et de consulter divers documents concernant les relations du travail.

Le Tribunal administratif du travail ne détient pas les conventions collectives ni les sentences arbitrales de grief. Ces types de documents sont disponibles dans Corail. Pour toute question, vous pouvez écrire à service_clientele@mtess.gouv.qc.ca ou téléphoner aux numéros suivants : 1 800 643-4817 ou 418 643-4817.

Corail contient également les décisions rendues par le Tribunal administratif du travail en matière d'accréditation syndicale et de reconnaissance d'une association, jusqu'au 31 décembre 2019.

Depuis le 1^er janvier 2020, ces décisions sont diffusées dans les banques suivantes :

Si vous éprouvez des difficultés à trouver la décision recherchée, veuillez transmettre votre demande à l’adresse courriel renseignements.tat@tat.gouv.qc.ca.