Décisions en matière d'accréditation syndicale et de reconnaissance d'une association
Le service en ligne CorailCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale permet de télécharger et de consulter divers documents concernant les relations du travail.
Le Tribunal administratif du travail ne détient pas les conventions collectives ni les sentences arbitrales de grief. Ces types de documents sont disponibles dans Corail. Pour toute question, vous pouvez écrire à service_clientele@mtess.gouv.qc.ca ou téléphoner aux numéros suivants : 1 800 643-4817 ou 418 643-4817.
Corail contient également les décisions rendues par le Tribunal administratif du travail en matière d'accréditation syndicale et de reconnaissance d'une association, jusqu'au 31 décembre 2019.
Depuis le 1er janvier 2020, ces décisions sont diffusées dans les banques suivantes :
- SOQUIJCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Société québécoise d’information juridique), section « Trouver une décisionCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre »;
- CanLllCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Institut canadien d'information juridique).
Si vous éprouvez des difficultés à trouver la décision recherchée, veuillez transmettre votre demande à l’adresse courriel infoaccreditation@tat.gouv.qc.ca.