Décisions rendues par une formation de trois juges administratifs
En raison de la complexité ou de l’importance d’un recours, la présidente du Tribunal administratif du travail peut soumettre un dossier à une formation composée de trois juges administratifs, aussi nommée « banc de trois ». Cette formation peut également être appelée à se prononcer sur une controverse jurisprudentielle importante.
Vous pouvez consulter les décisions rendues par une formation de trois juges administratifs du Tribunal depuis le 1er janvier 2016, ainsi que celles ayant été rendues par la Commission des lésions professionnelles entre le 1er avril 1998 et le 31 décembre 2015 inclusivement.