Trouver une requête en accréditation
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Ce registre contient les requêtes en accréditation déposées en vertu du Code du travailCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre au cours des six dernières années. Ces requêtes ont été adressées au Tribunal administratif du travail ou, avant le 1er janvier 2016, à la Commission des relations du travail (CRT).
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4 juillet 2024
Syndicat des travailleuses et des travailleurs de la Maison St-Raphaël - CSN (PDF, 164 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Maison de Soins Palliatifs Saint Raphaël
4 juillet 2024
Union des employés et employées de service, section locale 800 (PDF, 110 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : BGIS Sustainable Cleaning Solutions Ltd.
3 juillet 2024
Fraternité indépendante des travailleurs industriels (F.I.T.I.) (PDF, 697 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : 9318-2822 Québec inc.
1 juillet 2024
Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce, Section locale 501 (PDF, 220 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Gesparc inc.
1 juillet 2024
Syndicat national des travailleuses et travailleurs - CSN (PDF, 400 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Centre Interligne Inc.
1 juillet 2024
Teamsters Québec Local 931 (PDF, 454 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Simplex location d'outils inc.
28 juin 2024
Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau, section locale 575, SEPB CTC-FTQ (PDF, 111 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Centre financier aux entreprises du Bas-St-Laurent
28 juin 2024
Syndicat des travailleuses et travailleurs des services de garde L'Enfant Joue - CSN (PDF, 75 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : L'Enfant Rit inc.
28 juin 2024
Fraternité des travailleurs et travailleuses du préhospitalier du Québec - SCFP 7300 (PDF, 167 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Ambulance 22-22 inc.
27 juin 2024
Syndicat des travailleuses et travailleurs des services de garde L'Enfant Joue - CSN (PDF, 75 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Centre de la petite enfance Les P'tits Montois