Trouver une requête en accréditation
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Ce registre contient les requêtes en accréditation déposées en vertu du Code du travailCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre au cours des six dernières années. Ces requêtes ont été adressées au Tribunal administratif du travail ou, avant le 1er janvier 2016, à la Commission des relations du travail (CRT).
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5 novembre 2024
Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 780 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Prodimax inc.
5 novembre 2024
Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 838 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Prodimax inc.
2 novembre 2024
Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce, section locale 501 (PDF, 193 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Centre de la petite enfance Beauce-Sartigan
1 novembre 2024
Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 5570 (PDF, 260 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Transdev Québec inc.
1 novembre 2024
Union internationale des travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et de commerce, FAT-COI-CTC-FTQ-TUAC, Section locale 1991-P (PDF, 676 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Transdev Québec inc.
1 novembre 2024
Syndicat des Métallos section locale 9414 (PDF, 146 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Béton préfabriqué du Richelieu inc.
1 novembre 2024
Syndicat des travailleuses et travailleurs de la CETAM - CSN (PDF, 304 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Coopérative des techniciens ambulanciers de la Montérégie (CETAM)
1 novembre 2024
Syndicat des travailleuses et travailleurs d'Aérospatiale Devtek - CSN (PDF, 198 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Aérospatiale Devtek inc.
1 novembre 2024
Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau, section locale 571, SEPB CTC-FTQ (PDF, 85 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Investissement Québec
1 novembre 2024
Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec inc. (PDF, 717 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Investissement Québec