Trouver une requête en accréditation
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Ce registre contient les requêtes en accréditation déposées en vertu du Code du travailCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre au cours des six dernières années. Ces requêtes ont été adressées au Tribunal administratif du travail ou, avant le 1er janvier 2016, à la Commission des relations du travail (CRT).
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26 août 2024
Syndicat des travailleuses et travailleurs du commerce - CSN (PDF, 202 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Village Vacances Valcartier, SRI
21 août 2024
Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 1,15 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Santé Courville inc.
21 août 2024
Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 1,16 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Santé Courville inc.
21 août 2024
Syndicat des travailleuses et travailleurs de la Micro- Brasserie le Trou du Diable - CSN (PDF, 190 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Microbrasserie le Trou du Diable
21 août 2024
Union des employés et employées de service, section locale 800 (PDF, 85 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : GLS Logistics Systems Canada Ltd.
20 août 2024
Syndicat des travailleuses et travailleurs des industries manufacturières - CSN (PDF, 211 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : 3588025 Canada inc. (Subaru des Sources)
16 août 2024
Syndicat des travailleuses et des travailleurs de Nagas Innovation - CSN (PDF, 160 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Innovation Nagas inc.
16 août 2024
Unifor (PDF, 166 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : 9039-7571 Québec inc.
15 août 2024
Association unie des compagnons et apprentis de la plomberie et de la tuyauterie des États-Unis et du Canada, local 71 (PDF, 97 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Soudure B-Tac inc.
14 août 2024
Syndicat des employés de Transport médical de la Capitale- Nationale - CSN (PDF, 236 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Transport médical de la Capitale-Nationale inc.