Trouver une requête en accréditation
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Ce registre contient les requêtes en accréditation déposées en vertu du Code du travailCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre au cours des six dernières années. Ces requêtes ont été adressées au Tribunal administratif du travail ou, avant le 1er janvier 2016, à la Commission des relations du travail (CRT).
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12 septembre 2023
Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 5540 (PDF, 186 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Transdev Québec inc.
12 septembre 2023
Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 5540 (PDF, 187 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Réseau de Transport Métropolitain - Exo
12 septembre 2023
Syndicat des Métallos, section locale 9291 (PDF, 239 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Garderie Cafalaga
12 septembre 2023
Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 5540 (PDF, 187 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Réseau de Transport Métropolitain - Exo
12 septembre 2023
Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 5540 (PDF, 187 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Transdev Québec inc.
12 septembre 2023
Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 5540 (PDF, 187 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Transdev Québec inc.
12 septembre 2023
Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 5540 (PDF, 187 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Réseau de Transport Métropolitain - Exo
12 septembre 2023
Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 5540 (PDF, 186 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Transdev Québec inc.
11 septembre 2023
Unifor (PDF, 163 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Transport P.M.D. Brault inc.
8 septembre 2023
Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce, section locale 501 (PDF, 194 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : 9020-5758 Québec inc. (Avril supermarché santé)