Trouver une requête en accréditation
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Ce registre contient les requêtes en accréditation déposées en vertu du Code du travailCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre au cours des six dernières années. Ces requêtes ont été adressées au Tribunal administratif du travail ou, avant le 1er janvier 2016, à la Commission des relations du travail (CRT).
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19 mai 2023
Teamsters Québec Local 1999 (PDF, 147 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Groupe d'embouteillage Pepsi (Canada), SRI
15 mai 2023
Syndicat des Métallos, section locale 9400 (PDF, 541 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Services Alimentaires Québec SSP inc.
12 mai 2023
Syndicat des travailleuses et travailleurs du Manoir-de-l'Ouest-de-l'Île - CSN / West Island Manor Employee's Union - CSN (PDF, 343 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Centre d'hébergement et de soins de longue durée du Manoir-de-l'Ouest-de-l'ÎIe / Senior citizens home and long term care facility of the West Island Manor Limited Partnership 9060-1048 Québec inc.
12 mai 2023
Association des Technicien(ne)s en Prévention Incendie de la RIAGS (PDF, 53 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Régie incendie de l'alliance des Grandes-Seigneuries
11 mai 2023
Syndicat des employés de syndicats et des organismes collectifs du Québec (SEESOCQ) (PDF, 140 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Association générale des étudiants du Cegep de Rosemont (AGECR)
11 mai 2023
Syndicat des employés de manutention et de services (S.E.M.S.) (PDF, 379 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Prestige Gabriel Métropolitaine, S.E.C.
11 mai 2023
Syndicat des employés de manutention et de services (S.E.M.S.) (PDF, 382 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Prestige Gabriel Côte-de-Liesse, S.E.C.
9 mai 2023
Syndicat régional des employés(es) municipaux de la Mauricie (CSN) (PDF, 191 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Régie des services de sécurité incendie regroupés de la MRC de Maskinongé
8 mai 2023
Syndicat des travailleuses et travailleurs de Cascades Inopak - CSN (PDF, 184 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Cascades Canada ULC
8 mai 2023
Teamsters Québec, local 1999 (PDF, 146 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Syndicat des Cols bleus regroupés de Montréal Section locale 301