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Ce registre contient les requêtes en accréditation déposées en vertu du Code du travailCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre au cours des six dernières années. Ces requêtes ont été adressées au Tribunal administratif du travail ou, avant le 1er janvier 2016, à la Commission des relations du travail (CRT).
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31 mars 2023
Partie demanderesse ⁄ Association Syndicat des assistants de recherche et enseignement à Concordia (SAREC) - Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) (PDF, 136 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Université Concordia
31 mars 2023
Syndicat des Métallos section locale 9153 (PDF, 150 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Quirion Métal inc.
31 mars 2023
Syndicat des salariées et salariés de l'UNEQ - CSN (PDF, 183 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Union des écrivaines et écrivains Québécois
30 mars 2023
Teamsters Québec Local 1999 (PDF, 181 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Sollio Agriculture
30 mars 2023
Teamsters Québec Local 1999 (PDF, 176 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Dubo Électrique Ltée
30 mars 2023
Syndicat des travailleuses des Centres de la petite enfance de la MRC Rimouski-Neigette CSN (PDF, 67 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Centre de la petite enfance l'Aurore Boréale / Centre de la petite enfance La Forêt Boréale
27 mars 2023
Teamsters Québec Local 106 (PDF, 1.06 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Swiftrans Inc.
23 mars 2023
Syndicat des Métallos section locale 7531 (PDF, 260 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Magotteaux ltée
20 mars 2023
Syndicat régional des travailleuses et travailleurs en CPE du Coeur du Québec (CSN) (PDF, 188 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Centre de la petite enfance Gripette
20 mars 2023
Syndicat des travailleuses et travailleurs de la Maison des Familles de La Matapédie - CSN (PDF, 205 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Maison des familles de La Matapédia