Trouver une requête en accréditation
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Ce registre contient les requêtes en accréditation déposées en vertu du Code du travailCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre au cours des six dernières années. Ces requêtes ont été adressées au Tribunal administratif du travail ou, avant le 1er janvier 2016, à la Commission des relations du travail (CRT).
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17 mars 2023
Unifor (PDF, 416 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Bois BSL inc.
17 mars 2023
Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec inc. (PDF, 784 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Centre communautaire juridique de l'Abitibi-Témiscamingue
15 mars 2023
Unifor (PDF, 826 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Association des aînés de la MRC Rocher Percé
15 mars 2023
Syndicat des Métallos section locale 7065 (PDF, 126 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Autobus du Fer inc.
15 mars 2023
Fraternité des syndicats de l'industrie et du commerce (F.S.I.C.) (PDF, 175 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Selena opérations S.E.C.
15 mars 2023
Syndicat des travailleuses et travailleurs en intervention communautaire - CSN (PDF, 346 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Maison-Répit Oasis inc.
14 mars 2023
Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce Section locale 501 (PDF, 725 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : 8113068 Canada inc. (Mercedes-Benz Gatineau)
13 mars 2023
Syndicat des travailleuses et travailleurs de Khrome - CSN (PDF, 203 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Khrome Produit - Transport (KPT) inc.
8 mars 2023
Association international des Machinistes et des Travailleurs et Travailleuses de l'aérospatiale, District 11 (PDF, 150 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Lisi Aerospace Canada Inc.
7 mars 2023
Syndicat des professionnels et professionnelles de la SQI - SCFP 5522 (PDF, 300 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Société québécoise des infrastructures