Trouver une requête en accréditation
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Ce registre contient les requêtes en accréditation déposées en vertu du Code du travailCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre au cours des six dernières années. Ces requêtes ont été adressées au Tribunal administratif du travail ou, avant le 1er janvier 2016, à la Commission des relations du travail (CRT).
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16 octobre 2024
Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 182 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Garderie la Bascule inc.
16 octobre 2024
Teamsters Québec Local 1999 (PDF, 142 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : D. & P. Marchand (1989) inc.
15 octobre 2024
Unifor, section locale 894 (PDF, 172 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Évolys Québec inc.
11 octobre 2024
Syndicat des travailleuses et travailleurs en intervention communautaire - CSN (PDF, 184 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : GRIP Montréal
11 octobre 2024
Unifor (PDF, 225 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Simetech-Environnement inc.
10 octobre 2024
Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) (PDF, 140 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Centre de recherche de l'hôpital Douglas
10 octobre 2024
Unifor (PDF, 196 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : ALSTOM Transport Canada inc.
7 octobre 2024
Syndicat des pompiers et pompières du Québec, section locale Régie intermunicipale de sécurité incendie-secteur Sud - SCFP 7224 (PDF, 778 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Régie intermunicipale de sécurité incendie-secteur Sud (RISISS)
3 octobre 2024
Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 836 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Autobus Transco (1988) inc.
3 octobre 2024
Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 811 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Fondation CJPME