Trouver une requête en accréditation
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Ce registre contient les requêtes en accréditation déposées en vertu du Code du travailCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre au cours des six dernières années. Ces requêtes ont été adressées au Tribunal administratif du travail ou, avant le 1er janvier 2016, à la Commission des relations du travail (CRT).
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21 juillet 2022
Syndicat des pompiers et pompières du Québec, section locale Léry - SCFP 7144 (PDF, 135 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Ville de Léry
21 juillet 2022
Syndicat des travailleuses et travailleurs des résidences et centres d'hébergement privés de la Montérégie - CSN (PDF, 303 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Paul Arbec inc.
21 juillet 2022
Syndicat des travailleuses et travailleurs des résidences et centres d'hébergement privés de la Montérégie - CSN (PDF, 304 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : 9210-6301 Québec inc.
21 juillet 2022
Syndicat des pompiers et pompières du Québec, section locale Saint-Zotique - SCFP 7135 (PDF, 125 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Municipalité de Saint-Zotique
20 juillet 2022
Syndicat des pompiers et pompières du Québec, section locale Sainte-Anne-de-Beaupré - SCFP 7150 (PDF, 169 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Ville de Sainte-Anne-de-Beaupré
19 juillet 2022
Syndicat des pompiers et pompières du Québec, section locale Stoneham-et-Tewkesbury - SCFP 7154 (PDF, 173 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury
18 juillet 2022
Syndicat des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 844 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : 9316-2238 Québec inc.
18 juillet 2022
Syndicat des travailleuses(eurs) des centres de la petite enfance de Montréal et Laval - CSN (PDF, 344 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Centre de la Petit Enfance Les frimousses du CIUSSS du Centre-Ouest
18 juillet 2022
Syndicat des travailleuses(eurs) des centres de la petite enfance de Montréal et Laval - CSN (PDF, 345 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Centre de la petite enfance Mab-Mackay
15 juillet 2022
Fraternité des syndicats de l'industrie et du commerce (PDF, 237 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Société en commandite Lokia St-Sacrement