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Ce registre contient les requêtes en accréditation déposées en vertu du Code du travailCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre au cours des six dernières années. Ces requêtes ont été adressées au Tribunal administratif du travail ou, avant le 1er janvier 2016, à la Commission des relations du travail (CRT).
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15 juillet 2022
Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 5514 (PDF, 155 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Hydro-Québec
14 juillet 2022
Syndicat des entreprises et industries du Québec, section locale 1135i (PDF, 578 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Groupe Beaubois inc.
14 juillet 2022
Teamsters Québec Local 1999 (PDF, 187 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Groupe Beaubois inc.
14 juillet 2022
Syndicat des pompiers et pompières du Québec, section locale Beauceville - SCFP 7137 (PDF, 119 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Ville de Beauceville
13 juillet 2022
Syndicat des pompiers et pompières du Québec, section locale Bois-des-Filion - SCFP 7139 (PDF, 150 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Ville de Bois-des-Filion
12 juillet 2022
Syndicat des pompiers et pompières du Québec, section locale Les Cèdres - SCFP 7145 (PDF, 154 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Municipalité des Cèdres
11 juillet 2022
Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 5515 (PDF, 154 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Municipalité de Verchères
11 juillet 2022
Syndicat des pompiers et pompières du Québec, section locale Saint-Colomban - SCFP 7148 (PDF, 155 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Ville de Saint-Colomban
7 juillet 2022
Syndicat des pompiers et pompières du Québec, section locale Mascouche - SCFP 7146 (PDF, 133 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Ville de Mascouche
7 juillet 2022
Union des employés et employées de service, section locale 800 (PDF, 118 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Employeur : Transdev Québec inc.