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POSTES CANADA : RÉCEPTION DES ENVOIS DU TRIBUNAL

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Actualités

Avis publics

À la suite de la réception de quatre demandes de reconnaissance d’une association d’artistes, le Tribunal a publié, le 3 juillet 2019, ces avis publics dans les quotidiens Le Soleil, Le Devoir et The Gazette. La date limite pour intervenir devant le Tribunal est le 23 juillet 2019.