Entrée en vigueur du Règlement sur les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires
Le 1er janvier 2020, le Règlement sur les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires est entré en vigueur. Il prévoit qu’une agence de placement de personnel ou de recrutement de travailleurs étrangers temporaires doit, pour exercer ses activités, être titulaire d’un permis délivré par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Les conditions de délivrance, de renouvellement et de maintien de ce permis y sont également énoncées.
L’entrée en vigueur de ce règlement donne effet au recours prévu à l’article 92.8 de la Loi sur les normes du travailCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. En vertu de cet article, une agence dont le permis est refusé, suspendu, révoqué ou non renouvelé peut contester la décision de la CNESST au Tribunal administratif du travail. Par ailleurs, une agence faisant l’objet d’une mesure administrative, pour ne pas avoir respecté les obligations prévues par le Règlement ou par la Loi, peut aussi déposer une contestation au Tribunal.
Une page portant sur ce nouveau recours a été ajoutée sur le site Web du Tribunal. Elle est accessible par le menu de l’onglet « Relations du travail » – « Agences de placement ou de recrutement ».
