Avertissement :

POSTES CANADA : RÉCEPTION DES ENVOIS DU TRIBUNAL

Bien que Postes Canada ait annoncé la reprise de la livraison du courrier, afin d’éviter tout retard dans la réception de documents du Tribunal, nous vous invitons à vous inscrire à nos services en ligneCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre pour nous faire part de votre adresse courriel, si vous ne l’avez pas déjà fait. 

Pour la transmission de documents au Tribunal, prenez connaissance de l'actualité Postes Canada : pour éviter tout retard pour les documents au TribunalCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Actualités

Le dépôt d’un acte introductif maintenant accessible en ligne pour toutes les divisions du TAT

Un pas important est franchi aujourd’hui dans la poursuite de la transformation numérique du Tribunal avec l’offre de nouveaux services sur son site Web. Les demandes en ligne sont maintenant accessibles pour le dépôt de tous les actes introductifs des divisions des relations du travail, des services essentiels, et de la construction et de la qualification professionnelle. Ce nouveau service complète celui qui donnait accès par Internet au dépôt d’une contestation à la Division de la santé et de la sécurité du travail et à l’offre de service déjà disponible en relations du travail, soit les requêtes en accréditation syndicale et les diverses demandes de reconnaissance d’une association.

À compter d’aujourd’hui, les plaintes, les demandes d’ordonnance, les demandes en matière d’accréditation, les contestations d’une décision rendue par un organisme et les avis de grève pourront être acheminés en accédant au site Web du Tribunal. Il s’agit de services sécurisés qui permettent de déposer directement un acte introductif, quelle que soit la division concernée.

Le Tribunal met aussi à la disposition des usagers différents formulaires pour les aider à compléter une demande. Le formulaire rempli doit être joint à la demande. Une fois le dépôt effectué, un accusé de réception est transmis par courriel. Le dépôt d’un recours par la poste, par télécopieur ou directement à l’un ou l’autre des bureaux demeure possible.

Consultez le nouveau service Dépôt d’un acte introductifCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.