Les établissements visés dans les dossiers sont le CHU de Québec - Université Laval, le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Estrie - Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke, le Centre hospitalier de l'Université de Montréal et le Centre universitaire de santé McGill.

Les parties ont été convoquées à des séances de conciliation qui doivent avoir lieu au début du mois de janvier 2025. Le Code du travail prévoit que le Tribunal a 90 jours pour se prononcer sur la suffisance des services qui sont prévus dans les listes ou dans les ententes, le cas échéant. L’analyse se fait normalement sur dossier et le traitement est en cours. Quand les décisions seront rendues, le Tribunal rendra disponible ces dernières dans la page Trouver une décision en matière de services essentielsCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Pour en savoir plus sur les dossiers et les parties impliquées, nous vous invitons à consulter le plumitif du TribunalCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre en inscrivant un des numéros de dossier suivant : 1395190, 1395191, 1395289, 1395449, 1395302, 1395454, 1395456, 1395471, 1395472, 1395535, 1395557 et 1395558.