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POSTES CANADA : RÉCEPTION DES ENVOIS DU TRIBUNAL

Bien que Postes Canada ait annoncé la reprise de la livraison du courrier, afin d’éviter tout retard dans la réception de documents du Tribunal, nous vous invitons à vous inscrire à nos services en ligneCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre pour nous faire part de votre adresse courriel, si vous ne l’avez pas déjà fait. 

Pour la transmission de documents au Tribunal, prenez connaissance de l'actualité Postes Canada : pour éviter tout retard pour les documents au TribunalCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Actualités

Nouveau service en ligne pour obtenir des listes d’accréditations et de reconnaissances

Ce service vous permet d’accéder à différentes listes d’accréditations et de reconnaissances en format Excel, vous permettant ainsi d’appliquer différents tris et filtres pour répondre à vos besoins de recherche. Les listes sont mises à jour de façon quotidienne.