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Nouveauté – Orientations en matière de traitement des affaires qui comportent des allégations de violence à caractère sexuel

À la suite du dépôt du rapport Mettre fin au harcèlement sexuel dans le cadre du travail : se donner les moyens pour agir et de l’adoption de la Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail qui en découle, le Tribunal a mis sur pied une équipe spécialisée composée de conciliateurs et de juges administratifs.

Le mandat de l’équipe est de concilier, d’entendre et de disposer des dossiers comportant des allégations de violence à caractère sexuel et dont l’expertise est maintenue, notamment, par la formation continue.

Les orientations en matière de traitement des affaires qui comportent des allégations de violence à caractère sexuelCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre ont pour objet de préciser les principes qui guident le Tribunal afin d’assurer le traitement des affaires comportant des allégations de violence à caractère sexuel. Ainsi, elles visent à :

  • Traiter les affaires selon une approche qui exclut les mythes et les stéréotypes associés aux personnes victimes, notamment dans l’évaluation de la crédibilité des personnes victimes;
  • Réduire les risques de victimisation secondaire, c’est-à-dire les attitudes de minimisation ou d’insensibilité au regard de la situation que les personnes victimes ont vécue;
  • Faciliter la participation des personnes qui allèguent avoir été victimes de violence à caractère sexuel aux processus de conciliation et d’adjudication, en adaptant lesdits processus.

Pour toute information additionnelle, veuillez communiquer avec nous au 514 873-7188 ou 1 800 361-9593 ou renseignements.tat@tat.gouv.qc.ca.