Vous pouvez vérifier si une personne doit, avant d'introduire une affaire, obtenir préalablement l'autorisation de la présidente du Tribunal ou de tout autre membre qu'elle désigne et selon les conditions que la présidente ou tout autre membre qu’elle désigne détermine.

Ce registre publicCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre contient :

• le nom des personnes qui font l'objet d'une décision du Tribunal déclarant qu'elles ont eu un comportement vexatoire ou quérulent;
• les conclusions de cette décision.

Veuillez prendre note que ce registre contient uniquement les décisions rendues par le Tribunal administratif du travail.