Avertissement :

POSTES CANADA : RÉCEPTION DES ENVOIS DU TRIBUNAL

Bien que Postes Canada ait annoncé la reprise de la livraison du courrier, afin d’éviter tout retard dans la réception de documents du Tribunal, nous vous invitons à vous inscrire à nos services en ligneCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre pour nous faire part de votre adresse courriel, si vous ne l’avez pas déjà fait. 

Pour la transmission de documents au Tribunal, prenez connaissance de l'actualité Postes Canada : pour éviter tout retard pour les documents au TribunalCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Actualités

Orientations du Tribunal pour la période du 1er au 28 octobre 2020

Le 28 septembre 2020, le premier ministre du Québec annonçait des mesures visant à suspendre les activités sociales dans les zones rouges pour une période de 28 jours, à compter du 1er octobre.

Le Tribunal administratif du travail maintient ses convocations aux audiences et aux séances de conciliation, considérant que :

  • les activités professionnelles et économiques qui sont suspendues ne visent pas les activités exercées par les tribunaux;
  • les déplacements d’une zone rouge vers une zone verte, jaune ou orange ne sont pas recommandés, mais permis lorsqu’ils s’effectuent dans le cadre du travail.

Le Tribunal continue toutefois de privilégier la tenue de ses activités par mode virtuel lorsque c’est possible.