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POSTES CANADA : RÉCEPTION DES ENVOIS DU TRIBUNAL

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Actualités

Orientations du Tribunal pour la période du 1er octobre au 23 novembre 2020

Le 26 octobre 2020, le premier ministre du Québec a annoncé la prolongation des mesures sanitaires dans les zones rouges jusqu’au 23 novembre 2020.

Comme annoncé dans son actualité du 30 septembre 2020, le Tribunal administratif du travail maintient ses convocations aux audiences et aux séances de conciliation, considérant que :

  • les activités professionnelles et économiques qui sont suspendues ne visent pas les activités exercées par les tribunaux;
  • les déplacements d’une zone rouge vers une zone verte, jaune ou orange ne sont pas recommandés, mais permis lorsqu’ils s’effectuent dans le cadre du travail.

Le Tribunal continue toutefois de privilégier la tenue de ses activités par mode virtuel lorsque c’est possible.