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POSTES CANADA : RÉCEPTION DES ENVOIS DU TRIBUNAL

Bien que Postes Canada ait annoncé la reprise de la livraison du courrier, afin d’éviter tout retard dans la réception de documents du Tribunal, nous vous invitons à vous inscrire à nos services en ligneCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre pour nous faire part de votre adresse courriel, si vous ne l’avez pas déjà fait. 

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Actualités

Orientations en matière de jonction d’affaires

Nous vous invitons à prendre connaissance du document suivant sur les demandes de jonction d’affaires. Les orientations visent à favoriser le traitement harmonisé, cohérent et efficace de ces demandes.

Orientations en matière de jonction d’affaires (PDF, 425 ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre