La Journée nationale de la justice administrative célèbre son 10e anniversaire
COMMUNIQUÉ
110 articles
Mai 2022
Mai 2022
Avril 2022
Orientations en matière de changement du mode de tenue d’une audience à la demande d’une partie
Activités en personne au Tribunal : Nous vous invitons à consulter les Orientations en matière de changement du mode de tenue d’une audience à la… (PDF, 427 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Avril 2022
Avis public - Union des artistes (UDA) : traducteurs de toute langue vers le français œuvrant dans le domaine du doublage
DOSSIER 1250999-71-2111
Conformément à la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du…
Avril 2022
Avis public - SARTEC : recherchiste dans le secteur du film en langue française
DOSSIER 1270194-71-2203
Avis est par les présentes donné que la Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC) a déposé une demande de…
Avril 2022
Déménagement des bureaux des relations du travail - Les divisions du Tribunal sous le même toit à Montréal
Montréal, 4 avril 2022 – À compter du 11 avril 2022, les bureaux de la Division des relations du travail seront situés au 500, boulevard René-Lévesque…
Mars 2022
Orientations en matière de traitement des documents relatifs à l’état de santé d’une personne reçus sous pli confidentiel
Citation à comparaître : nous vous invitons à prendre connaissance des Orientations en matière de traitement des documents relatifs à l’état de santé…Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Mars 2022
Avis public - Union des artistes (UDA) : recherchistes et chefs recherchistes
DOSSIER 1266010-71-2203
Avis est par les présentes donné que l’Union des artistes (UDA) a déposé une demande de reconnaissance auprès du Tribunal…
Mars 2022
Avis public - Le Conseil du Québec de la guilde canadienne des réalisateurs
DOSSIERS : 1034017-71-1906, 1226287-71-2102, 1226298-71-2102 et 1226307-71-2102
Conformément à la Loi sur le statut professionnel et les conditions…
Février 2022
Le TAT présente sa planification stratégique 2021-2025
J’ai le plaisir d’annoncer le dépôt de la Planification stratégique 2021-2025 du Tribunal administratif du travail (PDF, 1,88 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, aujourd’hui, à l’Assemblée…
