Projet pilote à la Direction régionale de l'Estrie du Tribunal administratif du travail
Afin de réduire ses délais de traitement et de faire face à…
À la suite de la réception de demandes de reconnaissance d’associations d’artistes, le Tribunal publiera, le 15 mai 2021, cet avis public dans les…
9e édition de la Journée nationale de la justice administrative – « Les tribunaux administratifs : une justice bien réelle qui vous concerne »
MONTRÉ…
J’ai le plaisir d’annoncer la diffusion d’une troisième capsule vidéo destinée à la clientèle du Tribunal administratif du travail. D’une durée de 3…
La page « La jonction de dossiersCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre » a été ajoutée à notre site Web, sous l'onglet « Le Tribunal », section « Fonctionnement du Tribunal ».
Elle…
J’ai le plaisir d’annoncer la diffusion d’une deuxième capsule vidéo destinée à la clientèle du Tribunal administratif du travail. D’une durée de…
Nous désirons informer les parties et les représentants que le bureau du Tribunal administratif du travail situé au 107, rue Lois, bureau 100, à…
À la suite des assouplissements annoncés par le gouvernement du Québec, tous les bureaux du Tribunal seront ouverts à partir du 8 février prochain…
En novembre dernier, le Tribunal annonçait l’implantation de ConsignO Cloud pour la transmission et la signature électronique des documents conclus…
Conformément à l’obligation prévue à l’article 276 de la Loi regroupant la Commission de l’équité salariale, la Commission des normes du travail et la…
