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Actualités

Port du couvre-visage dans les locaux du Tribunal administratif du travail

Le gouvernement du Québec a adopté, le 15 juillet 2020, le Décret numéro 810-2020Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre obligeant le port du couvre-visage dans les lieux publics intérieurs à compter du 18 juillet 2020. Ainsi, les personnes qui fréquenteront les locaux du Tribunal administratif du travail à compter de cette date devront se conformer aux consignes suivantes :

  • À leur arrivée au Tribunal, tous les visiteurs (parties, représentants, témoins, personnes accompagnatrices et journalistes) devront porter un couvre-visage et le conserver lorsqu’ils se trouvent dans les aires publiques du Tribunal et de l’édifice qui l’abrite : les halls d'entrée, les aires d’accueil, les corridors, les ascenseurs, les cages d’escaliers, les salles de toilette et les stationnements intérieurs.
  • Les visiteurs assis dans la salle d’attente du Tribunal peuvent toutefois enlever leur couvre-visage s’ils maintiennent une distanciation sociale de 2 mètres, mais ne sont pas tenus de respecter cette distanciation auprès des personnes qui occupent la même résidence privée qu’eux.
  • Le couvre-visage n’est pas obligatoire dans les salles d’audience, mais s’il est porté, il doit être retiré lors d’un témoignage ou lors d’interventions auprès du Tribunal.
  • Les visiteurs ont la responsabilité de se procurer un couvre-visage avant de se présenter dans les locaux du Tribunal et de le porter lorsqu’ils se trouvent aux endroits identifiés ci-dessus.