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POSTES CANADA : RÉCEPTION DES ENVOIS DU TRIBUNAL

Bien que Postes Canada ait annoncé la reprise de la livraison du courrier, afin d’éviter tout retard dans la réception de documents du Tribunal, nous vous invitons à vous inscrire à nos services en ligneCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre pour nous faire part de votre adresse courriel, si vous ne l’avez pas déjà fait. 

Pour la transmission de documents au Tribunal, prenez connaissance de l'actualité Postes Canada : pour éviter tout retard pour les documents au TribunalCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Actualités

Postes Canada : pour éviter tout retard pour les documents au Tribunal

Bien que Postes Canada ait annoncé la reprise de la livraison du courrier, afin d’éviter tout retard dans la réception de documents du Tribunal, nous vous invitons à vous inscrire à nos services en ligne pour nous faire part de votre adresse courriel, si vous ne l’avez pas déjà fait.

Pour en savoir plus, visitez la page Préférences de réception des documents du TribunalCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Envoi de documents au Tribunal sans délai

Il est possible d'utiliser nos services en ligneCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (dépôt d'une contestation, d'un avis ou d'un document) ou de nous transmettre les documents par courriel au bureau qui traite votre dossierCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Pour toute information additionnelle, veuillez communiquer avec nous au 514 873-7188 ou 1 800 361-9593 ou renseignements.tat@tat.gouv.qc.ca.