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POSTES CANADA : RÉCEPTION DES ENVOIS DU TRIBUNAL

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Actualités

Publication des Attentes relatives au dépôt électronique de documents

Le Tribunal administratif du travail présente, aux parties et aux représentants, ses attentes à l’égard du dépôt de documents par voie électronique afin d’en améliorer le traitement.

Ce document est disponible sous l’onglet « Le Tribunal » de notre site Web, à la page « Publications et documents », puis sous « Guides et procédures ».